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Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).

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Données collectées

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Finalité : organisation et prise en charge des soins infirmiers à domicile.

Base légale : consentement de la personne concernée, exprimé lors de l'envoi du formulaire.

Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire à la prise en charge des soins. Elles sont ensuite supprimées dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact.

Les données de santé, lorsqu'elles sont consignées dans le dossier de soins infirmiers, sont soumises aux durées de conservation réglementaires applicables aux professionnels de santé.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales ou marketing.

Elles peuvent être transmises, le cas échéant, à d'autres professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge (médecin traitant, spécialiste), dans le strict respect du secret professionnel et de la continuité des soins, ou sur obligation légale (réquisition judiciaire, signalement obligatoire).

Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez Marie Hugues par email à cabinet-infirmier-pertuis@proton.me ou par courrier à l'adresse professionnelle.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr ou au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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Dernière mise à jour : mars 2025